POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

SMR INDUSTRIES

Puisque SMR Industries porte une attention particulière à ses fidèles clients, nous mettons à votre disposition notre politique de confidentialité révisé le 4 Juillet 2018 en vue d’une mise en conformité RGPD.

 

ARTICLE 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.smr-industries.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP.
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données.
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées.
• A qui ces données sont transmises.
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après :

https://smr-industries.fr/index.html/mentions-legales/

 

ARTICLE 2 : Principes généraux de collecte et de traitement de donnéesPRINCIPES GÉNÉRAUX DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduite dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées.

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

A/ Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site SMR Industries sont les suivantes :

• Noms
• Emails

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Formulaire pour contacter SMR Industries

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 5 ans.

B/ Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

• ContactForms7 : Gestion des formulaires

C/ Hébergement des données

Le site SMR Industries est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

A/ Le responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est SMR Industries. Il peut être contacté par e-mail à l’adresse philippe@smr-industries.fr.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B/ Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ai été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C/ Le délégué à la protection des données

Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Philippe Rabiller.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est appelé DPO pour Data Protection Officer.

Le délégué à la protection des données peut être joint par e-mail à l’adresse  philippe@smr-industries.fr.

 

ARTICLE 5 : Cookies

Qu’est-ce q’un “cookie” ?

Un “Cookie” ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des “cookies” émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

• pum-1799 : pop-up informative à l’ouverture du site

La durée de vie de ces cookies est de un jour

Pour plus d’information sur l’utilisation, la gestion et la suppression des “cookies”, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

ARTICLE 6 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

A/ Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement de données

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à  philippe@smr-industries.fr. en précisant l’objet de sa demande.

2. Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à  philippe@smr-industries.fr. en précisant l’objet de sa demande.

3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail à  philippe@smr-industries.fr. en précisant l’objet de sa demande.

4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

B/ Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante :

https://smr-industries.fr/index.html/politique-de-confidentialite/

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.