Les bouteilles, réservoirs, citernes, … contenant des gaz sont classés en deux catégories :

1. Les Équipements sous pression transportables (ESPT), dont la vocation est de permettre l’acheminement de gaz d’un lieu de production à un lieu de consommation
2. Les Équipement sous pression (ESP), dont la vocation est de permettre la consommation de gaz sur un lieu donné.

Paradoxalement, les bouteilles de plongée appartiennent à la deuxième catégorie car, bien que les plongeurs les emportent avec eux, elles ne sont pas dédiées au transport de gaz. Chaque catégorie est soumise à une réglementation et à des normes spécifiques européennes et françaises. Selon cette réglementation, ces équipements doivent être périodiquement vérifiés pour pouvoir être maintenus en service. Pour les ESP, c’est l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif à l’exploitation des équipements sous pression qui définit les règles de cette vérification. Ainsi, les bouteilles de plongée doivent subir périodiquement deux opérations :

• L’inspection périodique, appelée couramment “inspection visuelle” ou “visite“. Elle comprend : “une vérification extérieure, une vérification des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires en tant que de besoin. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles”. Elle “doit être conduite en tenant compte de la nature des dégradations susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité de son exploitation”.
• La requalification périodique, appelée couramment “réépreuve” Elle comprend : “L’inspection de l’équipement sous pression, l’épreuve hydraulique de l’équipement sous pression, la vérification des accessoires de sécurité associés à l’équipement sous pression concerné”. Elle porte sur “l’équipement sous pression, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression qui lui sont associés”.

L’intervalle entre ces opérations est fixé par l’arrêté du 20 novembre 2017. Inspection périodique Aussi souvent que nécessaire, l’intervalle entre deux inspections périodiques ne pouvant dépasser 12 mois pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique. 4 ans pour les autres récipients sous pression (tampons). Requalification périodique 2 ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique. 6 ans pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique respectant le cahier des charges relatif à l’inspection périodique de bouteilles métallique utilisées pour la plongée subaquatique (TIV). 10 ans pour les autres récipients (tampons). La SMR réalise les visites et les épreuves sous le régime de l’autosurveillance : son organisation et ses procédures de contrôle sont auditées très régulièrement par un organisme notifié (agrément prévu par la réglementation européenne), lui-même contrôlé par la DREAL et le COFRAC. La visite annuelle s’impose dans tous les cas. Autre point fondamental : contrairement à ce que pensent beaucoup de nos clients, la réépreuve tous les 2 ans n’exonère pas de la visite annuelle. Cette visite est réalisée sous la responsabilité du propriétaire de la bouteille par une personne compétente. “Cette personne peut être récusée par l’autorité administrative compétente si cette dernière estime qu’elle ne satisfait pas à cette condition” (Article 11). Cela signifie que vous avez intérêt à faire réaliser cette visite par une personne dont la compétence peut être prouvée par un diplôme ou une solide expérience professionnelle, ou par centre d’épreuves comme la SMR. Attention ! Certains de nos clients nous apportent pour réépreuve des bouteilles portant le poinçon américain DOT ou des bouteilles non européennes. Nous y apposons la marque de l’organisme de contrôle international Det Norske Veritas qui atteste que la bouteille a été requalifiée. Malgré cela, ces clients peuvent se voir refuser le gonflage ou l’utilisation de leur bouteille car seules les bouteilles portant le poinçon européen CE peuvent normalement être utilisées sur le territoire français.

Les bouteilles équipant les engins de sauvetage relèvent de l’arrêté du 20 novembre 2017 pour les requalifications périodiques. De plus, la division 333 dans son article 333-2.12 dispose “L’épreuve hydraulique des bouteilles doit être renouvelée au plus tard cinq ans après la date de l’épreuve, avant mise en service et, ensuite, tous les cinq ans ; en outre, les bouteilles doivent être éprouvées avant tout rechargement consécutif à une utilisation ou à une perte de gaz intervenant plus de quatre ans après la dernière épreuve ; le rechargement d’une bouteille est obligatoire après toute fuite ayant entraîné la déperdition d’une masse de gaz égale à la plus petite des deux valeurs suivantes : 2 p. 100 de la masse de gaz ou 100 grammes”. A la demande de l’exploitant, la SMR réalise pour ces équipements spécifiques une épreuve hydraulique tous les 5 ans.

Les équipements sous pression utilisés pour le paintball contenant un gaz du groupe 2 (air, CO2…) relèvent de l’arrêté du 20 novembre 2017 si le produit Volume x Pression Maximale Admissible est supérieur strictement à 200 bar.litres (art.2 §2). Ils ne relèvent pas de l’arrêté du 20 novembre, et donc ne sont pas soumis à l’inspection et à la requalification périodique réglementaire :

• Si le Volume est au plus égal à 1 litreET si la Pression Maximale Admissible est au plus égale à 1 000 bars.
• Ou
• Si la Pression Maximale Admissible est au plus égale à 4 bars.

Comme ces équipements ne sont PAS des “bouteilles pour appareils respiratoires utilisés pour la plongée subaquatique”, les délais applicables sont les suivants :

• Inspection périodique (art.10 §3) :
  • Réservoirs métalliques : tous les 40 mois
  • Réservoirs composites : tous les 12 mois
• Requalification périodique (art.22 §1) :
  • Réservoirs métalliques : tous les 10 ans
  • Réservoirs composites : tous les 24 mois

De fait, les bouteilles jusqu’à 1 litres ne sont pas soumis à réépreuve. Attention ! Certains de nos clients nous apportent pour réépreuve des bouteilles portant le poinçon américain DOT. Nous y apposons la marque de l’organisme de contrôle international Det Norske Veritas qui atteste que la bouteille a été requalifiée. Malgré cela, ces clients peuvent se voir refuser le gonflage ou l’utilisation de leur bouteille car seules les bouteilles portant le poinçon européen CE peuvent normalement être utilisées sur le territoire français.

L’arrêté du 20 novembre 2017 prévoit que le délai entre deux requalifications périodiques pourra être de “six ans pour les bouteilles de plongée dont l’inspection périodique a été effectué au moins annuellement ou avant leur utilisation quand la visite a été réalisée depuis plus d’un an, dans les conditions définie par la dernière version du cahier des charges relatif à l’inspection périodique des bouteilles métalliques utilisées pour la plongée subaquatique” En tant que centre d’épreuve, sauf demande exprimée par le client, nous prendrons l’initiative de passer à l’épreuve toutes les bouteilles dont la précédente requalification remonte à plus de 2 ans.

Bien que la nature du gaz ou du mélange (air, oxygène…) soit gravée sur la bouteille, la réglementation ne fait pas de distinction pour les opérations d’inspection et de requalification périodique. De ce fait, la nature du gaz ou du mélange ne figure pas sur les certificats d’inspection et de requalification.

Le transport des bouteilles de plongée pleines est régulé par l’ADR : l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (European Agreement concerning the International Carriage of Dangerous Goods by Road). Les bouteilles de plongée transportées vides ne sont pas concernées et peuvent être transportées librement.

L’examen des robinets est obligatoire Les robinets doivent être présentés à la requalification périodique. L’arrêté du 20 novembre 2017 dispose dans son article 19 que : “La requalification périodique porte à la fois sur l’équipement sous pression, les accessoires de sécurité et les accessoires sous pression qui lui sont associés”. Les robinets sont considérés comme des accessoires sous pression selon la directive européenne PED 97/23/EC : “… Les exemples suivants sont typiquement des accessoires sous pression : les robinets, régulateurs de pression, chambres de mesures, manomètres, jauges de niveau à parois transparentes, filtres ou soufflets de dilatation …”. Donc depuis le 15 mars 2000, les robinets montés, ou destinés à être montés sur les bouteilles, doivent nous être présentés. Toute bouteille non accompagnée de son robinet sera donc refusée. Mais attention ! Nous ne révisons pas les robinets. L’examen réglementaire porte uniquement sur l’état général, le filetage et la manoeuvrabilité. La révision, elle, doit être effectuée conformément à la notice d’instructions du fabricant par un professionnel agréé. Pour assurer un même niveau de sécurité aux utilisateurs et compte tenu de notre statut de centre d’épreuve, nous appliquons également cette procédure pour l’examen des robinets lors des inspections périodiques. L’examen des robinets est un élément fondamental pour la sécurité des utilisateurs. Si la réglementation impose l’examen du robinet, le choix des méthodes d’examen est laissé à la libre appréciation des inspecteurs. De son côté, la SMR a choisi d’adopter des méthodes contraignantes dans l’intérêt de la sécurité des utilisateurs. En effet, dans de nombreux accidents, l’état ou la conformité du filetage du robinet par rapport à la bouteille ont été mis en cause. N’hésitez donc pas, avant de choisir un prestataire pour la réépreuve de vos bouteilles, à l’interroger sur les méthodes qu’il utilise. La dimension la plus répandue est le 25×2, mais d’autres dimensions existent (3/4 gaz…). Le risque de remonter un robinet inadapté à la bouteille est majeur et peut être mortel. Attention ! le contrôle du jeu de l’assemblage robinet – bouteille n’est pas un élément suffisant d’appréciation. Le filetage de la bouteille ou du robinet peut être endommagé sans qu’il y ait de jeu dans l’assemblage. Pour vérifier le filetage et le diamètre du col de la bouteille et du robinet, nous utilisons des calibres à limites (bagues et tampons). Nous procédons à ces opérations en nous appuyant sur la norme ISO 1502 : “Filetages métriques ISO pour usages généraux. Calibres à limites et vérification”. – Les bagues lisses “entre” et “n’entre pas” permettent de vérifier le diamètre du filetage. – Les bagues filetées “entre” et n’entre pas” permettent de vérifier l’état des filets. Un robinet peut avoir un diamètre de filetage suffisant, mais des filets dégradés et vice versa. L’usage des deux types de bague s’impose donc.